CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Identification : www.djewogdurable.com
Messagerie électronique : support@djewogdurable.com
DJEWOG
Statut Juridique : Micro-entreprise
N° de SIRET : 877 645 861
N° APE : 4791B
Immatriculation : 877 645 861 R.C.S. Saint-Nazaire
Adresse : 8A chemin de la forêt
Code postal : 44130
Ville : Bouvron – FRANCE
Messagerie électronique : support@djewogdurable.com
Propriété intellectuelle – droits d’auteur
Conformément aux conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle, ce site est une œuvre protégée. Site déposé. Tous les droits de reproduction, sur support électronique ou papier sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. DJEWOG poursuivra en justice toute tentative de détournement des documents du site.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre DJEWOG et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies et/ou dessins illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel, sauf mention particulière sur la fiche produit. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de DJEWOG ne pourra être engagée. Le client s’engage à ne pas reproduire, copier, donner, revendre, proposer à des fins commerciales les produits qu’il achète sur ce site. Toute reproduction à des fins commerciales constituera une contrefaçon, et sera systématiquement suivie de poursuites.
3. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. DJEWOG confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. DJEWOG se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, DJEWOG ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Après confirmation de commande, DJEWOG s’engage à procéder à l’envoi de toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 7 jours ouvrés, à compter du mail confirmant la réception de la commande, sauf Week-ends et jours fériés.
Le délai de livraison varie de 10 à 30 jours suivants la date d’envoi des références commandées par l’acheteur.
En cas de défaut de livraison à la date ou au délai prévu ou, à défaut, au plus tard trente-sept jours après la conclusion du contrat, le client peut enjoindre à DJEWOG , par un écrit, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’est pas exécutée dans ce nouveau délai, le client pourra demander, toujours par un écrit, la résolution du contrat. Celle-ci devient effective dès que DJEWOG reçoit son écrit à moins qu’il ne se soit exécuté entre-temps.
La livraison est gratuite sauf exceptions notifiées au moment du passage de commande ou choix du client de la livraison économique à 4,10€ si proposée.
Pour tout achat en France, bien que DJEWOG, assujetti à la loi Française respecte rigoureusement le Code Général des Impôts (CGI), vous consentez à ce qu’un ou plusieurs colis vous soient expédiés et que vous obteniez des frais de douane à leur arrivée dans votre pays. Si tel est le cas, DJEWOG est enregistré sous un numéro EORI. Vous devrez nous contacter, munis des documents fournis par la douane, afin de régulariser ces frais. Nous vous règleront la totalité des frais de douane que vous aurez avancé via le moyen de paiement de votre choix (Paypal ou virement bancaire).
Pour les livraisons physiques hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toutes les commandes passées sur www.djewogdurable.com sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. DJEWOG se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. Les retards éventuels du fait des délais postaux ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Le client veillera particulièrement à lire la notice d’emploi et les précautions d’emploi qui lui sont fournies. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant DJEWOG de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
5. Revendeurs professionnels
Un tarif spécial avec un code unique sera appliqué pour chaque revendeur professionnel immatriculé au RCS suite à l’accord entre Djewog et les parties concernées résultant d’un échange au préalable par contact mail ou téléphonique. Le revendeur pourra ainsi passer commande sur www.djewogdurable.com et en résultera une facturation dématérialisée contenant l’ensemble des informations de la commande ainsi que la réduction appliquée.
Seuls les entreprises immatriculées auront ce droit. Toute utilisation du code unique attribué au revendeur pour ou par un particulier annulera automatiquement la commande et sera immédiatement signalée aux autorités compétentes.
L’ensemble des CGV sont valables également ici.
6. Rétractation
Le client dispose d’un délai pour se faire une opinion du produit commandé à l’issue duquel il pourra en demander le remboursement par lettre recommandée (via le formulaire de rétractation en fin de page) avec accusé de réception (aucune demande de remboursement par mail ne sera traitée) envoyée à cette adresse : DJEWOG – 8A CHEMIN DE LA FORET – 44130 BOUVRON. Ce délai est de 14 jours francs (à compter de la date de réception des articles), sauf mention particulière sur la page de vente (délai plus long, mais jamais inférieur à 7 jours). En cas d’échange ou de remboursement d’une commande reçue par la Poste, le client est tenu de renvoyer le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations (sauf mention contraire sur la page de vente) à l’adresse suivante :
DJEWOG
8A CHEMIN DE LA FORET
44130 BOUVRON
En cas d’exercice du droit de rétractation, DJEWOG est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la date à laquelle il a été informé de la décision du consommateur de se rétracter.
Le remboursement sera différé jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni au vendeur une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement doit se faire par le même moyen que celui utilisé par le consommateur, sauf accord exprès du consommateur pour se faire rembourser par un autre moyen.
Le consommateur est, quant à lui, tenu de restituer ou de renvoyer le bien, sans retard excessif, dans les quatorze jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter en prenant à sa charge les frais de retour.
7. Prix
Le prix est exprimé en euros €. S’il y a des frais de transport en sus -non compris les dispositions particulières énoncées au paragraphe 5-, ils sont obligatoirement indiqués au moment de régler. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises, TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de transport et de mise en service.
8. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par DJEWOG. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement peut s’effectuer de deux manières différentes :
a) Par carte bancaire portant le sigle CB.
Les serveurs utilisés par DJEWOG pour le traitement des cartes bancaires sont STRIPE et PAYPAL. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
b) Par virement Paypal
Ce mode de paiement nécessite que le client ait déjà un compte Paypal. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque Paypal aura donné son accord sur le transfert des fonds. En cas de refus du règlement par Paypal, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, quelque soit le mode de règlement, DJEWOG se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
9. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. DJEWOG ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de DJEWOG sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à DJEWOG pour obtenir une solution amiable.
10. Garantie
Dans tous les cas, DJEWOG ne pourra être tenu pour responsable du respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de DJEWOG est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, DJEWOG doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
11. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi » Informatique et Libertés « . Le client dispose (article 27 de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer auprès de DJEWOG par courrier postal ou électronique. De plus, DJEWOG s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers. Pour plus de détails, consultez la page « Politique De Confidentialité« .
12. Procédure de commande
Pour commander les articles souhaités, entrez dans leur fiche produit en cliquant sur leur photo, leur nom ou leur référence, choisissez la quantité désirée et cliquez sur “Ajouter au panier ».
Le panier, rédigé en Français, rassemble tous les articles souhaités par le client ainsi que les prix à l’unité, et le prix total de la commande avec les frais de port et d’éventuels codes de réduction. Une fois le panier validé, le client devra s’identifier avec les identifiants confidentiels qu’il aura créés lors d’une précédente commande sur le site, ou créer son compte avec ses coordonnées complètes, nécessaires à la facturation et à l’envoi des produits commandés. La commande est ensuite validée après le paiement effectué par le client (via CB, Paypal). Par mail, une confirmation de commande sera envoyée par DJEWOG au client ainsi que la facture.
A tout moment, le client peut modifier son panier avant la finalisation de la commande.
13. Utilisations des Cookies :
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FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l’attention de DJEWOG – 8A CHEMIN DE LA FORET – 44130 BOUVRON :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Référence : ………………………………………………………………………………
Commandé le : …………………………………….. Et reçu le : …………………………………………………..
Numéro de commande : ………………………………………………..
Nom du consommateur : ………………………………………………….
Adresse du consommateur : ………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Signature du (des) consommateur(s) :
Date : ……………………………………………….
