Par Sciences et Avenir avec AFP
Alors que les entreprises détruisent 5 fois plus les invendus qu’elles ne les donnent, le gouvernement souhaite interdire cette pratique du gaspillage pour les produits non-alimentaires, au profit du recyclage et du don.
Appareils électroménagers en attente de recyclage.MILENA BONIEK / ALTOPRESS / PHOTOALTO / AFP
Plus de 650 millions d’euros de produits neufs et non périssables jetés ou détruits chaque année en France. Face à ce « gaspillage scandaleux« , l’exécutif a annoncé mardi 4 juin 2019 la prochaine interdiction de la destruction des invendus non alimentaires.
Cette mesure, présentée comme une « première mondiale » par le Premier ministre Edouard Philippe, impose aux enseignes de donner ces produits, par exemple à des associations, ou de les faire recycler pour réutiliser les matières. Selon Matignon, elle s’appliquera à partir de fin 2021 ou de fin 2023 suivant les filières, en complément aux mesures déjà adoptées ces dernières années contre le gaspillage alimentaire. « C’est un gaspillage qui choque, qui choque l’entendement« , a souligné le Premier ministre Edouard Philippe.
Vêtements, produits d’hygiène ou de beauté, équipements électroménagers ou électroniques… La destruction de produits est répandue tant parmi les grands distributeurs que les marques de luxe qui y voient une façon de protéger la propriété intellectuelle et d’empêcher la contrefaçon. Mais la pratique, épinglée par de nombreuses enquêtes journalistiques et des ONG environnementales, est devenue un des emblèmes du gaspillage moderne. La destruction d’invendus non alimentaires (environ 660 millions d’euros chaque année, selon Matignon) est ainsi cinq fois plus répandue que leur don. Si les consommateurs l’ignorent souvent, un produit rapporté dans une enseigne pour un échange ou un changement d’avis est fréquemment mis à la benne au lieu d’être revendu.
La mesure d’interdiction de l’élimination des « invendus neufs ou en général« , figurera dans le projet de loi sur l’économie circulaire préparé depuis plusieurs mois, qui doit arriver en Conseil des ministres en juillet 2019. Indice de réparabilité des produits, nouvelles filières de responsabilité élargie des producteurs (jouets, articles de sport, bricolage et jardin, cigarettes…), modulation renforcée des éco-contributions jusqu’à 20% du prix des produits pour renforcer l’écoconception des produits, mise en place facilitée de systèmes de consigne : le texte prévoit plusieurs autres mesures écologiques. Mais son calendrier parlementaire, et donc sa date d’adoption, ne sont pas encore connus. L’exécutif veut « faire en sorte que nous passions à une nouvelle étape de notre modèle économique pour économiser les matières« , a affirmé M. Philippe au côté de sa secrétaire d’Etat.
La mesure annoncée mardi 4 juin 2019 vient compléter une offensive contre le gaspillage alimentaire, initiée lors du précédent quinquennat par une loi portée par le ministre socialiste de l’époque, Guillaume Garot. Ce texte du 3 février 2016 interdit aux grandes surfaces de plus de 400 m2 de jeter de la nourriture et de rendre leurs invendus impropres à la consommation (en épandant de l’eau de Javel par exemple), sous peine d’amende. Elle oblige les distributeurs à passer des conventions pour les dons réalisés aux associations caritatives. Le gouvernement vient d’étendre cette obligation de don aux collectivités et à la restauration dans la récente loi Alimentation, qui l’autorise aussi à prendre par ordonnances « diverses dispositions pour lutter contre le gaspillage alimentaire« . Les décrets d’application sont en cours d’élaboration, selon Matignon.
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